Conditions générales de livraison et de paiement de Bruder Spielwaren GmbH + Co KG

I. Champ d'application

La relation commerciale entre BRUDER Spielwaren GmbH + Co KG (ci-après dénommée BRUDER) en tant qu'exploitant de la boutique en ligne et le client est régie exclusivement par les conditions générales de vente suivantes. Les réglementations divergentes sont uniquement valables si elles ont été expressément convenues par écrit entre BRUDER et le client.

II. Conclusion du contrat

Les offres de la boutique en ligne BRUDER représentent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises dans la boutique en ligne.

La commande de marchandises constitue une offre contraignante adressée à BRUDER pour la conclusion d'un contrat de vente. Une fois le processus de commande terminé, le client reçoit une confirmation en ligne de la réception de la commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais informe simplement que la commande a été reçue par BRUDER.

L'expédition des produits commandés, accompagnée d'un bon de livraison ou d'une facture, permet de conclure le contrat d'achat entre les deux parties.

III. Politique de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison et de retourner l'article non utilisé dans son emballage d'origine. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour

- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas un transporteur, avez pris possession des marchandises, à condition d'avoir commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que les marchandises soient livrées dans le cadre d'une livraison unique ;

- où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des dernières marchandises, à condition d'avoir commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (Fa. BRUDER Spielwaren GmbH + Co. KG, Bernbacher Str. 94-98), numéro de téléphone : 0911/75209230, numéro de fax : 0911/75209229, service@bruder.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple par courrier postal, fax ou e-mail) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de retour envoyé avec les marchandises, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Les frais de port pour l'envoi de retour sont à la charge de l'acheteur.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous verserons les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de la sélection d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons). Nous vous rembourserons immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation présent contrat. En cas de retour partiel, nous remboursons uniquement la valeur des marchandises retournées.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous. Nous ne vous facturons aucun frais pour votre remboursement. Nous pouvons refuser un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises retournées ou que vous n'avez pas fourni la preuve du retour des marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours. Vous prenez en charge les frais directs du retour des marchandises, sauf accord contraire exprès stipulé dans le contrat.

Vous êtes uniquement responsable de toute perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises non nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Motifs d'exclusion et d'expiration

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;

- pour la livraison de marchandises qui se détériorent rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée ;

-  pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat mais qui peuvent être fournies au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucun contrôle ;

- pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

- pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ; pour la livraison de marchandises si, après la livraison, celles-ci ont été mélangées de manière indissociable à d'autres marchandises en raison de leur nature ;

- pour la livraison d'enregistrements sonores et vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Vous pouvez télécharger le formulaire de retour ici.

Fin de la politique de rétractation

IV. Livraison et zones de livraison

Les articles sont livrés depuis l'entrepôt à l'adresse de livraison indiquée par le client. Toute information concernant le délai de livraison n'est pas contraignante. La livraison est effectuée par des tiers mandatés par BRUDER.

La livraison est effectuée vers les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Si un article n'est pas disponible et que BRUDER n'est donc pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles, BRUDER est en droit de résilier le contrat avec l'acheteur. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé de l'indisponibilité du produit commandé.

V. Frais de livraison

Pour la livraison des articles, BRUDER facture des frais de livraison forfaitaires par commande. Le montant des frais de livraison forfaitaires est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Pays

Frais de livraison

Allemagne

5,00 €

Autriche, Belgique, Danemark, Pays-Bas

9,00 €

France

11,00 €

Luxembourg, Royaume-Uni

12,00 €

Irlande, Suisse

13,00 €

Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie

14,00 €

Bulgarie, Finlande, Grèce, Italie, Liechtenstein, Malte, Roumanie, Suède

16,00 €

Islande, Norvège

18,00 €

Le client sera informé des frais de livraison au cours du processus de commande.

VI. Modalités de paiement

Tous les prix indiqués sont des prix finaux qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale actuellement applicable en Allemagne. Les prix finaux n'incluent pas les frais d'expédition.

L'adresse de livraison est déterminante pour la tarification.

Le prix indiqué au moment de la soumission de l'offre est déterminant pour la facturation. Le paiement des marchandises sera effectué via l'option de paiement que vous avez choisie.

VII. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de BRUDER jusqu'à leur paiement intégral.

VIII. Garantie et limitation de responsabilité

Si le produit acheté livré présente un défaut, les dispositions légales s'appliquent.

Sauf indication contraire ci-dessous, toute autre revendication du client est exclue. BRUDER n'est pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus à l'objet de la livraison lui-même ; en particulier, BRUDER n'est pas responsable du manque à gagner ou d'autres pertes financières de l'acheteur. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle est exclue, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des agents d'exécution.

La limitation de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas si la cause du dommage est basée sur une intention ou une négligence grave ou si des dommages corporels sont impliqués.

Si BRUDER viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, l'obligation d'indemnisation des dommages matériels est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, qui ne dépasse généralement pas le prix d'achat de la marchandise commandée.

IX. Protection des données

BRUDER traite les données des clients avec le plus grand soin et attache une grande importance au respect de la protection des données. Pour tous les processus de collecte, de traitement et d’utilisation des données, BRUDER procède conformément aux dispositions légales.

BRUDER utilise les données fournies par le client dans le cadre de la commande pour le traitement et l'exécution de la commande. Les données seront uniquement transmises à des tiers si cela est nécessaire pour le traitement de la commande et si BRUDER les a mandatés à cet effet (p. ex. services d'expédition).

Le client accepte l'utilisation des données relatives à la commande et à l'adresse par BRUDER à ses propres fins de marketing. Ces données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de marketing.

Remarque : vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l'utilisation et au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing par le biais d'une notification informelle par courrier postal ou par e-mail. Cela ne s'applique pas aux informations requises pour le traitement de la commande.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité.

Lien vers la déclaration de confidentialité :

www.bruder.de/fr/pied-de-page/politique-de-confidentialite.html

X. Droit applicable

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes.

État : avril 2020